Dossiers à accès restreint et murailles éthiques
Verrouillé ne signifie pas invisible
Certains dossiers ne doivent pas exister pour la majeure partie du cabinet. Un client sensible. Une enquête interne visant un associé. Un dossier pour lequel la moitié du cabinet se trouve déjà écartée pour cause de conflit d'intérêts. Pour ceux-là, la réponse ordinaire consiste en un verrou : le dossier est là, son intitulé est là, ses parties sont là, mais un indicateur d'autorisation en refuse l'accès. Ce n'est pas là une muraille éthique. C'est une porte close dont la plaque nominative demeure apposée.
Un dossier verrouillé laisse fuir. L'intitulé apparaît dans une recherche globale. Le client figure dans une liste de conflits. Un confrère remarque le numéro de dossier et s'en enquiert. Chacun de ces éléments constitue une menue confirmation que le dossier existe, qui il concerne, et, en substance, de quoi il s'agit. Pour un dossier véritablement restreint, cette inférence constitue la violation.
L'invisibilité est la norme qui s'impose. Pour quiconque se trouve hors du cercle, le dossier ne doit rien renvoyer : aucune ligne, aucun nom, aucun décompte, aucune trace.
Là où la muraille doit se dresser
La question n'est pas de savoir s'il faut ériger la muraille, mais où. Tracez-la dans l'interface, et vous vous en remettez à chaque écran, chaque rapport, chaque exportation et chaque fonctionnalité future pour songer à masquer les mêmes lignes. Une seule requête oubliée équivaut à une divulgation. La couche applicative n'est pas le bon niveau pour une règle qui ne doit jamais faillir.
La muraille a sa place dans la base de données, en deçà de l'application, là où passe toute requête, que le développeur y ait songé ou non. Mersal l'impose au moyen de la sécurité au niveau des lignes (Row-Level Security), directement au cœur du moteur : chaque requête est filtrée par cabinet et par rôle avant de renvoyer un résultat, et un dossier restreint est tout bonnement absent pour quiconque se trouve hors de son cercle, sans aucun contournement possible au niveau de l'application.
Une muraille qui réside dans le code ne vaut que ce que vaut la dernière personne ayant rédigé une requête.
Une muraille que l'on peut prouver
Une muraille éthique doit également pouvoir rendre des comptes. Lorsqu'une autorité de contrôle ou une partie adverse demande si un confrère en situation de conflit a pu consulter le dossier, le cabinet a besoin d'une réponse qui soit une consignation, et non un souvenir. Qui se trouvait à l'intérieur du cercle. Qui a été ajouté, par qui, et à quelle date. Ce qui a franchi la muraille, et sur l'autorité de qui.
C'est pourquoi le contrôle des accès et le registre d'audit sont indissociables. Dans Mersal, le relevé opérationnel est en ajout seul, garanti par des déclencheurs de base de données qui rejettent toute modification pour tous les rôles, administrateurs compris. La muraille décide qui peut voir ; le registre fixe qui a vu, sous une forme que nul ne saurait modifier subrepticement.
Un dossier à accès restreint est une promesse que le cabinet fait à un client, à une juridiction, et à lui-même : qu'un nom peut être gardé sans être répandu. Cette promesse ne saurait reposer sur la discipline, la mémoire, ou l'espoir que nul ne lancera la mauvaise recherche. Elle doit être intégrée à la couche qui répond à chaque question, de sorte que la réponse faite aux tiers ne soit pas un refus poli mais un silence véritable. Tracez la muraille là où s'exécutent les requêtes, et conservez-en la preuve à côté. Un secret qui dépend du soin que les gens mettent à le garder est déjà à demi divulgué.
Dossiers, conflits, facturation TVA, reçus scellés et calendrier, dans un seul système défendable.